Vous êtes nombreux à vous demander remark devenir freelance et facturer des prestations. Mais la inquiry qui revient le plus, c’est le statut juridique à choisir put devenir freelance. Nous avons réalisé quelques recherches put essayer de synthétiser cela du mieux possible.
Proclaim d’abord, vous devez savoir qu’il n’existe pas de statut freelance. Ce terme désigne un travailleur non salarié, un indépendant qui, comme un entrepreneur, devra choisir une framework juridique correspondant à ses besoins. Voici proclaim ce qu’il faut savoir sur le sujet !
Certains outils dans cet short article sont sponsorisés. Ils comportent la mention “Sponsorisé”. Découvrez comment sponsoriser votre outil
Swapn vous assistant à choisir votre statut pour devenir freelance
Envie de devenir freelance ? Lancer votre activité n’a jamais été aussi accomplished avec Swapn Nous vous accompagnons gratuitement dans toutes les étapes de création de votre entreprise: du choix de la structure juridique put devenir freelance aux démarches d’immatriculation.
Grâce à notre solution 100 % en ligne, vous êtes rapidement opérationnel sans perdre de temperatures avec l’administratif. Swapn, enregistré à l’Ordre des Experts-Comptables, vous guarantee un accompagnement rigoureux et conforme aux exigences légales.
Micro-entreprise, SASU, EURL … Si vous hésitez sur le statut à adopter, nos professionals vous guident pour faire le meilleur choix, adapté à votre circumstance et à vos passions.
1 Les statuts juridiques pour devenir freelance
Il existe plusieurs solutions pour démarrer une activité de freelance Le choix de votre statut juridique devra prendre en compte vos besoins et votre contexte afin de choisir la service la plus avantageuse put vous.
Il product plus judicieux d’utiliser les services les plus légères, comme une auto-entreprise ou le portage salarial , pour:
- Démarrer une nouvelle activité;
- Tester une activité;
- Tester vos capacités à être indépendant;
- Assurer des prestations en complément d’une activité principale.
Quand vous aurez démarré votre activité, que celle-ci fonctionnera bien ou que votre chiffre d’affaires mood dépassé le plafond autorisé en auto-entreprise, vous pourrez passer à l’étape suivante et choisir de créer une société ou une entreprise individuelle.
Le statut micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)
Si vous êtes un particulier, vous pouvez vous inscrire en micro-entreprise pour vendre des prestations de solution ou des marchandises et bénéficier de formalités administratives réduites. On choisira ce statut put un niveau d’activité modeste (petite activité ou activité complémentaire d’une activité salariée).
Le régime micro-entrepreneur est conseillé si vous êtes déjà salarié et que vous souhaitez compléter vos revenus avec une activité secondaire. The same level la même celebration, cela vous permettra de tester cette nouvelle activité et voir si votre projet est feasible.
Avantages de devenir freelance en micro-entreprise
- Coûts de création et de gestion inférieurs à 100 EUR
- Inscription et déploiement rapide
- Pas de déclaration de résultats ou de comptes annuels à réaliser
- Calcul des costs et des impôts basé sur le CA
- Paiements des clients directement encaissés
Inconvénients de devenir freelance en micro-entreprise
- CA annuel plafonné
- Aucune déduction des costs (loyer, matériel, frais)
- Cotisations foncières (CFE) élevées en proportion du CA
À lire aussi: Auto-entrepreneurs: les avantages de l’impôt sur le revenu
Devenir freelance avec le statut du portage salarial
Le principe est simple: la société de portage salarial facture vos prestations à vos clients et encaisse leurs paiements. Elle vous reverse ensuite le paiement sous forme de salaire, en déclarant les cotisations sociales et en établissant une fiche de paie.
Grâce au portage salarial, vous pourrez vous concentrer sur le démarchage de votre clientèle, négocier votre rémunération ainsi que vos modalités d’intervention, et vous concentrer pleinement à la réalisation des prestations pour démarrer votre activité.
Avantages du portage salarial put devenir freelance
- Protection sociale bien meilleure que celle de l’entrepreneur
- Pas de seuil de chiffre d’affaires ni de cotisation foncière (CFE)
- Déduction des charges
- Droit à la development
- Cotisations put la retraite
- Possibilité d’assurance chômage et d’ guarantee responsabilité
Inconvénients du portage salarial pour devenir freelance
- Facturation par le biais d’un rates
- Cotisations sociales élevées
- Cotisation supplémentaire put le solution de portage
- Facturation TTC avec TVA
Au sein de cette connection d’affaires, deux principaux contrats doivent être établis par les celebrations:
- Un contrat de prestation de service , de nature commerciale, conclu the same level écrit entre la société de portage et l’entreprise cliente (au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant le début de la prestation), put une durée maximale de 3 ans (36 mois),
- Un CDI ou un CDD , conclu entre le salarié porté et l’entreprise de portage salarial (le contrat doit doorperson la reference suivante:” contrat de woe en portage salarial à durée déterminée/ indéterminée “).
La rupture du contrat industrial de la prestation de portage salarial n’entraîne pas la rupture du contrat de woe du salarié.
Exemple de société de portage salarial: ITG
ITG est une société de portage depuis 1996 Avec déjà plus de 50 000 travailleurs indépendants, ITG est un leader du portage salarial en France.
La protection sociale d’ITG fait partie des plus intéressantes du marché put les freelances et les travailleurs indépendants.
Vous pouvez effectuer une simulation de revenus en ligne pour vous aider à franchir le cap et profiter de tous les avantages du salariat avec la flexibilité et l’indépendance qu’offre le portage salarial.
Devenir freelance avec une entreprise individuelle (EI, EIRL)
Si votre activité s’étend, en termes de chiffres d’affaires et/ou de charge de woe, vous devrez sans doute changer de statut juridique et vous tourner vers l’entreprise individuelle. Cela conviendra si les risques de l’activité sont encore peu importants et les investissements limités.
Attention: Contrairement à une société, il n’y a pas de séparation entre les biens du gérant et l’entreprise. Il est donc vital de savoir que l’entrepreneur product responsable des dettes professionnelles sur l’ensemble de boy patrimoine workers. Ainsi, en fonction du choix de votre régime matrimonial, vous pouvez engager les biens de votre conjoint !
Pour protéger votre patrimoine employees, vous pouvez recourir à une EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée), mais cela comprend des formalités supplémentaires.
Avantages des statuts EI et EIRL
- Simplicité de constitution
- Framework souple et peu coûteuse
Inconvénients des statuts juridiques EI et EIRL
- Responsabilité totale et indéfinie
- Nécessite un comptable (si régime réel)
Créer une société put devenir freelance (EURL, SARL, SASU)
À la différence de l’entreprise individuelle, la société permet de faire une distinction entre le funding de l’entreprise et celui de l’entrepreneur. Ainsi, une partie du patrimoine employees est exclue du risque de l’entreprise.
La création d’une société peut être intéressante pour certaines activités, comme pour un freelance ingénieur qui aurait besoin d’investir dans des logiciels, des devices ou des outils particuliers. En cas d’obtention d’un gros contrat, cela permet également d’embaucher pour absorber la hausse d’activité.
Il existe plusieurs types de sociétés avec put chacune un lot d’avantages et d’inconvénients spécifiques. Voici ci-après les avantages et inconvénients d’une société de manière globale.
Avantages de créer une société put devenir freelance
- Possibilité de s’associer à plusieurs put plus de compétences internes
- Responsabilité limitée
- Recruter des collaborateurs
- Structure pensée put le développement de l’activité
Inconvénients de créer une société pour devenir freelance
- Structure lourde et coûteuse
- Création complexe et coûteuse
- Nécessite un comptable
Cumuler freelance et emploi salarié
La reconversion professionnelle put devenir freelance peut être source de risques financiers, ce qui pousse de nombreux salariés à souhaiter conserver leur statut tout en se lançant comme travailleur indépendant. Cette approche peut être réalisée, mais nécessite une compréhension approfondie des contrats de woe et des limites imposées the same level le cumul de ces deux statuts.
Avant de se lancer dans le freelancing proclaim en étant salarié, il est essentiel de bien comprendre les effects légales et les limites imposées par le cumul de ces deux statuts. Plusieurs factors méritent une attention particulière:
Le devoir de loyauté du salarié
Tout salarié a un devoir de loyauté envers son employeur, ce qui signifie qu’il doit agir dans l’intérêt de son entreprise et ne pas entrer en concurrence déloyale avec celle-ci.
Lorsque l’on envisage de devenir freelance, il est primordial de s’assurer que l’activité indépendante ne va pas à l’encontre de ce devoir de loyauté.
La stipulation de non-concurrence
Certains contrats de woe incluent une clause de non-concurrence qui interdit au salarié de travailler pour des concurrents de l’entreprise pendant une période déterminée après la fin de child contrat.
Cette provision peut également restreindre la possibilité de se lancer en tant que freelance dans un domaine en lien avec celui de l’employeur.
La clause d’exclusivité
Une clause d’exclusivité peut être insérée dans le contrat de travail, empêchant ainsi le salarié de mener d’autres activités professionnelles en parallèle de child emploi actuel.
Cette condition peut restreindre la possibilité de développer une activité indépendante tout en étant salarié.
Délimiter child champ d’activité indépendante
Lorsque l’on souhaite cumuler le statut de salarié avec celui de travailleur indépendant, il est essentiel de bien délimiter boy champ d’activité indépendante. En effet, certaines activités peuvent être en conflit avec l’emploi actuel, tandis que d’autres peuvent être complémentaires ou totalement différentes.
The same level exemple, un informaticien salarié peut choisir de se lancer en tant que freelance dans la création de bijoux fantaisie, une activité totalement différente de child travail actuel, ce qui ne devrait pas poser de problème au niveau du devoir de loyauté ou des stipulations de non-concurrence et d’exclusivité.
Cependant, il serait plus délicat pour lui de proposer ses solutions informatiques en freelance, vehicle cela pourrait entrer en concurrence avec kid employeur actuel.
Il est vital de bien étudier kid contrat de travail et de délimiter clairement child champ d’activité indépendante pour éviter proclaim conflit ou infraction des stipulations contractuelles. Avec une approche méthodique et réfléchie, il est possible de réussir votre transition et de profiter des avantages de deux statuts professionnels.
N’hésitez pas à consulter un professional juridique ou un conseiller en gestion put vous assurer d’être en conformité avec la législation en vigueur lors de votre flow au statut de freelance.
Pour résumer, voici les avantages et les inconvénients à cumuler freelance et emploi salarié:
Avantages du cumuler freelance et salariat
- Diversification des revenus
- Shift modern
- Exploration de nouvelles opportunités
- Flexibilité
- Développement du réseau
Inconvénients du cumuler freelance et salariat
- Cost de woe élevée
- Conflits d’intérêts possibles
- Contraintes légales et contractuelles
- Fatigue et tension
- Manque de temperatures put se consacrer pleinement au freelance
2 Le régime social
Le régime social de vos cotisations va dépendre de votre activité principale. Si vous réalisez des prestations de service, vous cotiserez généralement auprès de l’URSSAF, du RSI ou de la CIPAV.
Interest: pour les artistes, vous devrez cotiser à la Maison Des Artistes (MDA) put les graphistes et auprès de l’AGESSA pour les photographes.
3 La facturation
La facture est un document officiel qui atteste l’achat d’un produit ou d’un service.
Cette pièce comptable définit un échange industrial entre deux celebrations et se trouve être obligatoire dans la plupart des purchases entre deux personnes. Put être valable, celle-ci doit comporter des points out obligatoires.
Les points out obligatoires sur votre facture
Commençons promote d’abord the same level les données que vous devez préciser sur le paper, afin d’être en conformité avec la loi:
- Le numéro de la facture : la numérotation doit suivre des règles précises basées sur une séquence chronologique
- La date d’émission de la facture et la day de la prestation ou de la vente du produit ou service
- Les coordonnées complètes du vendeur: la raison sociale, l’adresse, le numéro SIRET et la forme juridique
- Les coordonnées complètes de l’acheteur: le nom ou la raison sociale, si c’est une entreprise, et l’adresse
- Votre numéro de TVA (put les factures supérieures à 150 EUR)
- La dénomination précise des produits ou services, ainsi que la quantité et le coût unitaire
- Les prix: prix unitaires HT, frais de transportations, de conditionnement, and so on.
- Le taux de TVA
- Le complete HT et TTC
- Les éventuelles remises ou rabais
- La date de règlement
- Les conditions d’escompte (si vous l’appliquez)
- Le taux des pénalités exigibles en cas de slow down de paiement
- Les problems générales de vente
La facture doit être éditée en 2 exemplaires: un put vous et un put le customer.
En cas d’établissement d’un record non conforme, vous risquez une amende de 75 000 EUR. Cela peut monter jusqu’à 375 000 EUR put les personnes spirits. Alors mieux vaut éditer vos factures dans les règles de l’art et bien configurer vos logiciels de facturation
Lire aussi: Auto-entrepreneurs: comment rédiger vos premières factures ?
Les cas particuliers
Il existe certains cas où des states doivent être ajoutées ou être différentes. Voyons set ces cas particuliers.
Le statut de l’auto-entreprise
Étant franchisé de TVA, l’auto-entrepreneur ne pourra pas indiquer le taux de TVA. Il facture en net.
Dans ce cas, il doit indiquer” Franchise de TVA, art. 293 B du CGI” sur la facture.
L’ ecommerce
L’ e-commerçant devra également s’acquitter de points out complémentaires sur sa facture, concernant le délai de rétractation et les garanties légales et contractuelles.
La société en cours d’immatriculation
Vous ne le savez peut-être , mais vous pouvez émettre des factures, même si vous n’avez pas reçu tous les identifiants concernant votre entreprise.
Si vous avez entamé les démarches d’inscription et déposé votre dossier au greffe, il est feasible d’indiquer” en cours d’immatriculation” en face du SIRET et du numéro de TVA.
Les points out conseillées
Certaines mentions sont facultatives, mais nous vous recommandons quand même de les apposer. Vous pouvez, par exemple, compléter vos coordonnées put que le customer puisse vous joindre plus facilement. N’hésitez pas à mettre votre adresse email, votre site net et votre numéro de téléphone pour assurer un meilleur service après-vente.
Vous avez également la possibilité d’ indiquer les méthodes de paiement acceptées Cela permet au customer de voir ses choices et cela évite des malentendus si ce dernier voulait payer via PayPal alors que vous ne l’acceptez pas, par exemple.
D’ailleurs, si vous acceptez le virement bancaire, il est feasible de mettre directement votre IBAN sur la facture , afin d’éviter la reproduction de papers à envoyer. Cela permet aussi de retrouver plus facilement les coordonnées, automobile une facture se conserve plus précieusement qu’un RIB.
Choisir le bon statut juridique pour devenir freelance
Vous le constatez, il n’y a pas de choix évident. Choisir kid statut juridique pour devenir independent ne s’improvise pas et dépend de votre contexte employees et du kind d’entreprise que vous souhaitez créer.
Si vous vous lancez en tant que freelance, quel que soit le statut juridique que vous choisissez, rendez vous sur notre plateforme de freelance Codeur.com pour trouver vos premières objectives.